Déclaration de douane pour vols transfrontaliers

Aérodrome de Bex

Le pilote s'engage à respecter les prescriptions de douane et de police mentionnées ci-dessous et à en donner connaissance à l'équipage et aux passagers. Par ailleurs, chaque passager est personnellement responsable de l'observation des prescriptions.

Cette procédure de douane est applicable aux vols Intra-Schengen seul

Prescriptions douanières

Importation: Seules peuvent être emportées des marchandises n'excédant pas les franchises quantitatives et les franchises-valeurs et qui ne sont pas soumises à d'autres restrictions. Les prescriptions peuvent être consultées sous www.zoll.admin.ch.

Exportation: Seules peuvent être emportées des marchandises du trafic touristique qui ne sont pas soumises à des restrictions et pour lesquelles aucune exonération fiscale ne sera revendiquée du fait de l'exportation.

Les autres marchandises ne peuvent être importées et exportées que par un aérodrome douanier. Le non-respect de ces prescriptions est puni en tant que violation des prescriptions douanières. Les contrôles du service douanier s'effectuent sans interrogation préalable.

Prescriptions de police

Pilote, équipage et passagers doivent emmener des documents de voyage valables. Les personnes assujetties à l'obligation du visa sont tenues d'entrer et de sortir par un aérodrome douanier. Le non respect de ces dispositions sera considéré comme une violation de l'art. 292 du Code pénal suisse.

Pilote

Nom prénom et adresse Né(e) le Pièce d'identité Nationalité

Passagers

Nom prénom et adresse Né(e) le Pièce d'identité Nationalité
Modifier

Pour les formalités douanières, les informations concernant le pilote et les passagers seront transmises aux organes compétents chargés des contrôles frontières. Les données traitées seront conservées pendant cinq ans. La transmission électronique des données n'est pas sécurisée par des moyens particuliers.

En validant la transmission des données, le pilote accepte les conditions décrites dans le formulaire d'annonce et confirme avoir obtenu le consentement de tous les passagers.

Si après validation du formulaire vous ne recevez pas l'avis par email vous devez considérer que votre avis de douane n'a pas été envoyé. (Notez quand même que la récéption de l'email peut prendre quelques minutes)